Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2017 - 04/2017  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

04/2017

   commune de murviel les beziers

 

      Extrait du registre des délibérations

      COMPTE RENDU DE LA Séance du 06/04/2017 A 18H30

 

PRESIDENT : Norbert ETIENNE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – GARCIA S. - GASET R. – ALBERT E. (procuration à A. PONS) – PONS A. – GIL M. – HAGER S. – JARLET A. – GUITTARD JM – SOULIER G. – CARDONA P.. - AGUILAR JP (procuration à M. GIL) -  HARSCOAT S. – DURANDEU R. - PUCHE DEJEAN C. – PUIG C.(procuration à JM GUITTARD) - MICHAUD S. – VIDAL S. – ENGELS V. – MEROU N. – TOURRES C.

ABSENTS EXCUSES : ROUSSET C. – MARTINEZ N

SECRETAIRE DE SEANCE : Martine GIL

 

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,

 

 

INFORMATIONS

 

Invitation : M. le Maire informe le Conseil que se tiendra le 11 mai de 9h30 à 12h30, à la Salle Espace Vins et Campagnes de Magalas une réunion d’échange, organisée par le Département, sur le thème de l’Economie Circulaire, à laquelle les élus locaux et administratifs sont invités.

 

Pays d’Art et d’Histoire : M. le Maire informe le Conseil que le Pays Haut Languedoc et Vignobles a  obtenu le Label Pays d’Art et d’Histoire, attribué par le Ministère de la Culture et de la Communication, dont l’objectif est la transmission du capital paysager et patrimonial du Territoire aux générations futures. Dans le cadre de son programme 2017, le Pays Haut Languedoc et Vignobles organise une conférence à la Médiathèque de Murviel, le Samedi 13 mai à 18h sur le thème « Les Paysages Médiévaux ».

 

VIGICRUES : M. le Maire informe le Conseil du Courrier de Ségolène Royal concernant la présentation du nouveau service de prévention des risques liés aux crues et aux inondation, appelé VIGICRUES. Ce dispositif complète celui déjà existant « APIC » avertissant à l’échelle communale, des pluies intenses. L’abonnement à ce service est gratuit.

 

Lettre Café le Nouvel : M. le Maire informe le Conseil de la demande de plantation d’un genêt dans la jardinière municipale, par M. CARBO. Après discussion, il est décidé de ne pas donner suite à cette proposition, la Commune respectant un cahier des charges dans le cadre du Plan communal des espaces verts.

 

Demande de subvention : M. le Maire informe le Conseil de la demande de subvention du Lycée Henri 4 pour un voyage scolaire aux Canaries. Le Conseil Municipal donne un avis défavorable à cette demande, car la Commune de Murviel les Béziers ne subventionne que les projets d’enseignement obligatoire.

 

Affichage Sauvage : M. le Maire informe le Conseil de l’Application de l’arrêté municipal concernant l’interdiction d’affichage sauvage sur la Commune. Il propose l’acquisition d’une banderole pour les associations locales lors de l’organisation d’un évènement particulier.

 

Enlèvement Eclairage public : M. le Maire informe que suite à un sondage auprès des habitants du chemin du Bragalou, il est décidé d’enlever l’éclairage public sur le cheminement piétonnier, déjà suffisamment éclairé par la résidence La Garance.

 

Rue Clavel : M. le Maire informe qu’une réunion sera organisée pour étudier un sens unique dans la rue Louis Clavel.

 

 

Problèmes de jeux de ballons devant la Salle Jean Moulin : Suite à l’application de l’arrêté municipal interdisant le jeu de ballons sur la place, une réunion avec les jeunes a été organisée le 5 avril ; trois adolescents seulement étaient présents à cette réunion. Après discussion, des demandes auprès de la Mairie ont été faites, notamment l’utilisation du local des Serres, l’installation de bancs avec éclairage public au plateau sportif… Le local des Serres peut être mis à disposition de ces jeunes, selon le règlement en vigueur, pour l’éclairage au plateau, il n’est pas donné de suite favorable afin d’éviter des nuisances sonores pour les riverains.

 

CONVENTION SDIS RELATIVE AU PARTAGE DE DONNEES CONCERNANT LES ERP

 

M. le Maire informe le Conseil, de la proposition de convention avec le SDIS 34, relative au partage de données concernant les Etablissement Recevant du Public.

Il indique que le SDIS utilise un progiciel adapté pour la gestion des ERP et des campings ouverts au public, qui permet de mettre en partage certaines données relatives aux ERP pour les collectivités territoriales qui seraient intéressées.

Cette convention est conclue à titre gratuit pour une période de 1 an renouvelable de manière tacite jusqu’à 5 ans maximum.

Accord du Conseil

 

AUTORISATION DE DEPOT DE PERMIS DE CONSTRUIRE

 

M. le Maire informe le Conseil que la Loi Egalité et citoyenneté du 27 janvier 2017 a modifié l’article L.2122-22(27°) du CGCT pour que M. le Maire ait la compétence, par délégation du Conseil Municipal de déposer les demandes d’autorisation d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

 

Il indique qu’il y aurait lieu de l’autoriser à déposer la demande de permis de construire et d’autorisation de travaux pour la construction de la salle Multi Activités.

 

Accord du Conseil

 

AVENANT AU MARCHE DE MAÎTRISE D’ŒUVRE : SALLE MULTI ACTIVITES

 

M. le Maire rappelle au Conseil la délibération du 13/09/2016 relative au choix du maître d’œuvre pour la construction de la salle multi activités, à savoir le Cabinet SAMPER pour un montant de 90600 € HT (soit 7.55 % du montant estimatif des travaux)

 

Il indique que suite à des ajustements sur le projet définitif, la construction au stade de l’Avant Projet Définitif est fixée à 1 531 000 € HT au lieu de 1 200 000 € HT. En conséquence, il y aurait lieu de prévoir un avenant sur marché de maîtrise d’œuvre comme suit :

 

-  Marché initial : 90600 € HT (taux de rémunération 7.55 %)

- Marché définitif : 110 232.00 € HT (taux de rémunération 7.20 %)

 

Accord du Conseil

 

PARTICIPATION ULIS

 

 M. le Maire rappelle au Conseil, la classe ULIS à l’école de Murviel, qui accueille des élèves domiciliés dans différentes communes environnantes. Il indique qu’il y aurait lieu de solliciter une participation financière pour les frais de fonctionnement auprès des Communes concernées, à savoir : Cazouls les Béziers, Caux, Lignan sur Orb, Montagnac (deux élèves), Quarante et Puisserguier.

 

Le coût des frais de fonctionnement par enfant pour l’année scolaire 2016/2017 s’élève à la somme de 660 €.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil, de demander aux communes, le versement de cette participation,

 

Accord du Conseil

 

PARTICIPATION AU RASED

 

M. le Maire rappelle au Conseil, la délibération du 12/04/2016 relative à la participation des communes concernées par le R.A.S.E.D, pour les dépenses de fonctionnement. Il précise que la répartition s’effectue au prorata du nombre d’élèves inscrits dans les écoles. Pour l’année scolaire 2016/2017, neuf communes sont rattachées à Murviel les Béziers.

Le coût de participation par élève est maintenu à 1.20 € soit une participation pour les communes comme suit :

 

Autignac : 84 €- Causses et Veyran : 52.80 €- Pailhès : 57.60 €- Puimisson : 88.80 €- Saint Nazaire de Ladarez : 42 € - Murviel les Béziers : 378 € - Saint Geniès de Fontedit : 195.60 € - Thézan les Béziers : 316.80 € - Cabrerolles : 48 €.

 

M. le Maire propose au Conseil de demander, comme l’année précédente, aux communes, le versement de cette participation,

 

Accord du Conseil.

 

 

BUDGET PRIMITIF 2017 : SERVICE DE L’EAU

 

Le Conseil Municipal vote le budget primitif de l’eau comme suit :

 

SECTION D'EXPLOITATION

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RECETTES

 

 

 

 

DEPENSES

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Excédent antérieur reporté

 

158577.72

 

charges à caractère général

209400.00

opérat° ordres amort subv

 

13162.56

 

charges de personnel

 

172903.50

vente produits prestat°, eau, taxes

319500.00

 

Virement à la section Invest

110000.00

autres subv exploitation (animateur)

44700.00

 

amortissements tvx

 

63247.21

prod divers gestion courante st geniès

30000.00

 

autres charges gest° courante

5000.00

produits financiers (remb emprunt st genies)

380.02

 

charges financières

 

2232.87

 

 

 

 

 

charges except° titres annulés

3536.72

 

 

 

 

 

 

 

 

 

total

 

 

566320.30

 

total

 

 

566320.30

 

SECTION INVESTISSEMENT :

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

RECETTES

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