Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2016 - 04/compte rendu du 12 avril 2016  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

04/compte rendu du 12 avril 2016

   commune de murviel les beziers

 

      Extrait du registre des délibérations

      COMPTE RENDU DE LA Séance du 12/04/2016 A 18H30

 

 

PRESIDENT : Norbert ETIENNE, Maire.

 

ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – GARCIA S. – GASET R. – ALBERT E. – PONS A. (procuration à N. ETIENNE) – GIL M. – HAGER S. – VIDAL S. (procuration à S. HAGER) – JARLET A. – PUIG C. (procuration à GUITTARD JM) –TOURRES C. (procuration à A. JARLET) - HARSCOAT S. – CARDONA P. (procuration à M. GIL) - ENGELS V. (procuration à E. ALBERT) – GUITTARD JM – MICHAUD S. – DURANDEU R. (procuration à G. SOULIER) – MEROU N. – SOULIER G. - DEJEAN C. - MARTINEZ N. (procuration à R. GASET)

ABSENTS EXCUSES :  AGUILAR JP. – ROUSSET C.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme. GIL M.

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,

 

INFORMATIONS

 

La Poste : M. le Maire informe le Conseil de la proposition d’abonnement de la Poste pour transmettre annuellement la liste des adresses des nouveaux arrivants sur la commune. Il indique que le coût de cette prestation est de 166.27 € TTC / an. Cette offre permettrait  de communiquer avec les nouveaux habitants de Murviel et de les informer sur les manifestations organisées sur la Commune, sur les démarches administratives à effectuer…

Accord du Conseil.

 

CONVENTION DE PARTICIPATION ERDF

 

Monsieur le Maire, rappelle  au Conseil Municipal, le projet de construction d’une maison d’habitation dans l’impasse Paul Vidal, dont l’autorisation de permis de construire a été délivrée à M. et Mme MAILHE Patrick ; il indique que postérieurement à l’autorisation d’urbanisme, la Commune a reçu un devis d’ERDF d’un montant de 2899.93 € TTC pour travaux d’extension et renforcement du réseau. Ces frais n’entrant pas dans le cadre de l’instruction du permis de construire, M. le Maire, en accord avec les futurs constructeurs, propose de passer une convention de participation avec M. et Mme MAILHE afin de partager ces frais à 50%.

Accord du Conseil

 

PARTICIPATION ULIS (CLIS)

 

M. le Maire rappelle au Conseil, l’accueil d’une classe ULIS (anciennement CLIS) à l’école de Murviel les Béziers, depuis la rentrée scolaire 2015/2016.

 

Il indique que cette classe accueille des élèves domiciliés dans différentes communes environnantes et qu’il y aurait lieu de solliciter une participation financière pour les frais de fonctionnement auprès des Communes concernées, à savoir : Agde, Béziers, Caux, Lignan sur Orb, Montagnac (deux élèves) et Pailhès.

Le coût des frais de fonctionnement par enfant s’élève à la somme de 660 €.

Accord du Conseil

 

PARTICIPATION AU RASED

 

M. le Maire rappelle au Conseil, la délibération du 14/04/2015 relative à la participation des communes concernées par le R.A.S.E.D, pour les dépenses de fonctionnement. Il précise que la répartition s’effectue au prorata du nombre d’élèves inscrits dans les écoles. Pour l’année scolaire 2015/2016, neuf communes sont rattachées à Murviel les Béziers.

Le coût de participation par élève est maintenu à 1.20 € soit une participation pour les communes comme suit :

 

Autignac : 86.40 € - Causses et Veyran : 51.60 € - Pailhès : 46.80 € - Puimisson : 80.40 € - Saint Nazaire de Ladarez : 31.20 € - Murviel les Béziers : 381.60 € - Saint Geniès de Fontedit : 192 € - Thézan les Béziers : 302.40 € - Cabrerolles : 43.20 €.

 

Monsieur le Maire propose au Conseil, de demander, comme l’année précédente, aux communes, le versement de cette participation, (montant ci-dessus indiqué).

 

Accord du Conseil

 

ADMISSION EN NON VALEUR BUDGET COMMUNAL

 

M. le Maire, porte à la connaissance de l’Assemblée, l’état des produits irrécouvrables d’un montant total de 92 €, dressé et certifié par Madame la Trésorière du Centre des Finances Publiques de Murviel les Béziers, qui demande l’admission en non valeur et par suite la décharge de son compte de gestion des sommes portées au dit état et ci-après reproduites.

 

CONSIDERANT que cette somme de l’année 2013 dont il s’agit, n’est point susceptible de recouvrement

 

Le Conseil propose d’admettre en non valeur sur le budget Communal, la somme ci-après : 92 €

 

AVANCEMENT DE GRADE

 

M. le Maire, informe l’assemblée qu’un adjoint administratif 2°classe peut prétendre à l’avancement de grade d’adjoint administratif 1°classe au 1er mai 2016.

 

Le Conseil, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

 

DECIDE la création du poste d’adjoint administratif 1°classe et la suppression du poste d’adjoint administratif 2°classe au 1er mai 2016.

 

DEMANDE DE REMBOURSEMENT DES FRAIS DE FORMATION DU POLICIER MUNICIPAL

 

M. le Maire, informe l’assemblée que l’article 36 de la Loi de modernisation complémentant l’article 51 de la Loi du 26/01/1984 relative aux mutations, instaure le versement d’une compensation financière pour le recrutement d’un agent titularisé depuis moins de 3 ans pour les frais de formations supportés «lorsque l’agent est muté dans les trois années qui suivent la titularisation, la collectivité ou l’établissement d’accueil verse une indemnité à la collectivité ou l’établissement d’origine, au titre de la rémunération perçue par l’agent pendant le temps de formation obligatoire, du coût, le cas échéant, de toute formation complémentaire suivie par l’agent durant ces trois années ».

 

M. le Maire expose que le remboursement de ces frais de formation est généralement sollicité lors d’une mutation d’un gardien de police municipale dont le parcours de formation très lourd lors de la première année est supporté par la Commune qui prend la décision de prendre parmi ses effectifs un gardien de police titulaire de son concours.

 

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l’autoriser à :

- demander le versement d’une indemnité s’élevant à la somme de : 7427.13 € (TBI + Indemnité spéciale de fonction des agent de police + charges patronales) correspondant au 75 jours d’enseignement théorique et 15 jours de stages réalisés hors collectivité par M. DIAZ Marvin, Gardien de Police Municipale, dont la mutation l’a conduit à exercer ses missions au sein de la Commune de Béziers.

 

Accord du Conseil

 

TRANSFERT DE LA COMPETENCE « IRVE » A HERAULT ENERGIES

 

M. le Maire rappelle au Conseil la proposition d’Hérault Energies, pour l’installation de bornes de recharge des véhicules électriques sur la Commune de Murviel les Béziers

 

Il indique qu’à cet effet, il est nécessaire de prévoir le  transfert à Hérault Energies de la compétence « maîtrise d’ouvrage et maintenance des infrastructures de charge pour les véhicules électriques et hybrides (IRVE)

 

Il précise que pour inscrire une infrastructure de charge dans le programme de déploiement d’Hérault Energies et permettre à ce dernier d’obtenir les financements mis en place par l’Etat l’appel à manifestation d’intérêt confié à l’ADEME, il convient de confirmer l’engagement de la commune sur la gratuité du stationnement pour les


véhicules électriques, dans les 2 ans à compter de la pose de la borne, sur tout emplacement de stationnement et qu’il convient également de confirmer l’engagement de la commune sur sa participation financière

 

Accord du Conseil

 

DEMANDE SUBVENTION ECLAIRAGE PUBLIC

 

M. le Maire, rappelle au Conseil Municipal, le diagnostic « Eclairage public » réalisé par le Syndicat Hérault Energies.

Il indique qu’il est nécessaire de réaliser des travaux de mise en conformité ou de changement des armoires électriques d’éclairage public, d’installer des horloges astronomiques et de prévoir la réhabilitation d’organes d’éclairage dans le cadre d’économie d’énergies.

 

Il présente les projets de travaux comme suit :

- remplacement de 14 armoires électriques avec installation d’horloges astronomiques,

- rénovation de 3 armoires avec installation d’horloges astronomiques,

- remplacement point lumineux des écoles rue de l’Abéouradou (mat de 10 m + triple crosses avec LED)

- installation de deux luminaires sur la promenade (entre plateau sportif et tennis) avec mats de 7 m + double crosse avec LED)

- remplacement des anciens lampadaires à fortes consommation par des éclairages basse consommation (LED) : lot Les Ouribels, Lot Les Pins et lot La Belsounarié.

 

Dont le montant total s’élève à la somme de : 33708.89 HT.

 

Il indique qu’afin de réaliser ces travaux, il y aurait lieu de solliciter une subvention auprès de Hérault Energies.

 

Accord du Conseil

 

 

BUDGET PRIMITIF SERVICE EAU

 

Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2016 comme suit :

 

                 

SECTION D'EXPLOITATION

               
                 

RECETTES

   

Vote 2016

 

DEPENSES

   

Vote 2016

                 

Excédent antérieur reporté

   

146063,95

 

charges à caractère général

   

204722,57

opérations ordres amortissement des subventions

   

13162,56

 

charges de personnel

   

175756,47

vente produits prestation, eau, taxes

   

300435,00

 

Virement à la section Investissement

   

85000,00

autres subv exploitation (animateur)

   

51500,00

 

amortissements travaux

   

63506,28

Produits divers gestion courante st geniès

   

30000,00

 

autres charges de gestion courante

   

5500,00

produits financiers (remboursement emprunt st genies)

   

500

 

charges financières

   

3176,19

         

charges exceptionnelles titres annulés

   

4000,00

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