Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2017 - 3/ Compte rendu du 20 mars 2017  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

3/ Compte rendu du 20 mars 2017

   commune de murviel les beziers

 

      Extrait du registre des délibérations

      COMPTE RENDU DE LA Séance du 20/03/2017 A 18H30

 

PRESIDENT : Norbert ETIENNE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – GARCIA S. - GASET R. – ALBERT E. – GIL M. – HAGER S. – JARLET A. – GUITTARD JM – SOULIER G. – CARDONA P. - AGUILAR JP (procuration à S. HAGER) – HARSCOAT S. – DURANDEU R. - PUCHE DEJEAN C. – PUIG C. - MICHAUD S. – VIDAL S. – ENGELS V. – MARTINEZ N.

ABSENTS EXCUSES : PONS A. – ROUSSET C. – MEROU N. – TOURRES C.

SECRETAIRE DE SEANCE : Martine GIL

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,

 

INFORMATIONS

 

Chemin du Bragalou : Considérant que l’éclairage des espaces publics des appartements de la Garance était suffisant, des riverains de la rue du Bragalou ont proposé la suppression de l’éclairage public du passage piéton situé entre l’ensemble de la Garance et le Bragalou.

Après consultation des habitants du quartier, le Conseil municipal a décidé dans un souci d’économie d’éteindre les lampadaires concernés

 

Rue Louis Clavel : Il est prévu de peindre un zébra à l’angle de cette rue, côté boulevard Foch, afin d’éviter le stationnement dangereux dans ce virage.

 

M. le Maire informe le Conseil du courrier de M. DELPIT sollicitant la mise en sécurité piétonne de la rue Bertin Bernadou (de la Caisse d’Epargne à la Maison de Santé). Il est décidé d’installer un passage piéton, ainsi qu’un cheminement jusqu’au parking du Foirail.

 

Free Mobile : M. le Maire informe le Conseil de la demande d’installation d’une antenne sur le Pech ; il demande au Conseil s’il est d’accord sur le principe. Après discussion il est décidé de transmettre à la Sté Free Mobile les documents cadastraux pour étudier la possibilité d’installation d’une antenne à proximité de celle déjà en place.

 

Rue Louis Guy : Une réunion avec les riverains de la rue Louis Guy a été organisée pour régler des problèmes de stationnement ; dans un premier temps il est décidé de peindre des zébras puis par la suite les caniveaux seront busés par les services techniques municipaux.

 

Nomination Mme GAYRARD : M. le Maire informe le Conseil que Mme GAYRARD Hélène est nommée Adjoint Administratif au 1e avril 2017 au service comptabilité.

 

Demande estrade : M. le Maire informe le Conseil de la demande de prêt de l’estrade à l’association Muri Vetuli Espic. Considérant que l’estrade présente beaucoup de contraintes liées à son installation et à la sécurité, le Conseil Municipal a décidé de mettre en place un règlement pour son prêt aux associations du village, qui bénéficient déjà, du prêt des tables et chaises lors des manifestations qu’elles organisent ;  l’installation de cet équipement par les agents municipaux sera effectuée comme cela se fait depuis bien des années pour la Cave Coopérative (journée du vin), pour les Amis de l’Eglise St Jean Baptiste (Kermesse du jour de l’Ascension) pour le Collège (journée portes ouvertes). Cet acquis déjà ancien sera maintenu à ces 3 structures.

Afin d’éviter la multiplication de ce prêt et les contraintes qui y sont liées, le Conseil Municipal a décidé de ne pas élargir ce service, aux autres Associations du village.

 

Borne électrique : M. le Maire informe que la borne de recharge pour les véhicules électriques a été installée au parking des Tilleuls. Une communication sera réalisée lors de sa mise en service.

 

Association des Jeunes Sapeurs Pompiers : M. SOULIER responsable de l’association informe que suite à des problèmes avec des parents et des remontées jusqu’au SDIS, la section de jeunes sapeurs pompiers fermera à la fin 2017. La promotion actuelle suivra la formation jusqu’au brevet de sapeurs pompiers. Il n’est pas nécessaire de reconduire la subvention communale pour 2017.

 

Ginestous : M. le Maire informe qu’un mur s’est effondré à Ginestous. Il indique qu’il y lieu également de vendre le bâtiment et de solliciter les agences locales. Une visite sur place sera prévue prochainement pour constater les dommages.

 

Réunion Publique : M. le Maire propose au Conseil d’organiser une réunion publique pour présentation d’une part, du budget 2017,  du  projet de la salle multi activités et d’informer également les Murviellois sur la nouvelle intercommunalité et les futurs transferts de l’Eau et de l’Assainissement.

 

CONTRAT DE PRESTATION : TRAITEMENT DES BOUES

 

M. le Maire rappelle au Conseil, que la Commune de Murviel effectue l’épandage des boues de la station d’épuration depuis de nombreuses années selon un plan d’épandage conforme et réglementé.

 

Il indique que la Commune se trouve aujourd’hui, face à un manque de terres à épandre, car le nouveau propriétaire de certaines parcelles concernées ne souhaite pas renouveler la convention d’épandage. De plus, il est constaté depuis quelques années, une augmentation de la production de boues de la station d’épuration

 

M. le Maire propose qu’il soit fait appel à un prestataire, Compost Environnement de La Tour sur Orb, chargé du transport et du traitement des boues selon un cahier des charges bien défini, pour un montant de : 79.24 € HT la tonne avec un coût du transport de 237 € HT. (environ 50 tonnes actuel par an + 2 transports à  prévoir).Le contrat prend effet à la date de signature, pour une durée de cinq ans.

Accord du Conseil

 

VENTE DES ATELIERS MUNICIPAUX

 

M. le Maire rappelle au Conseil, que la Commune de Murviel a mis en vente les anciens ateliers municipaux : parcelle cadastrée section AC n°578, d’une surface de 1110 m², avec un bâtiment de deux étages d’environ 150 m² au sol au n°11 avenue Edouard Bonnafé à Murviel les Béziers.

 

Il indique qu’une offre d’achat a été déposée pour un montant total de 160 000 €, dont 10 000 € d’honoraires d’agence à la charge du vendeur, par M. HARTWEG Bruno domicilié 1020/22 rue Arthur Brunet 59220 DENAIN.

 

Il précise que cette vente est conditionnée à l’obtention d’un permis de démolir et d’un permis de construire de 14 logements (surface de plancher 968 m²). Délai de 4 mois pour le dépôt de permis après signature du compromis, achat et passage de l’acte 3 mois après l’obtention du permis, et possibilité entre le compromis et  l’acte de faire venir l’ensemble des acteurs au projet (géomètre, architecte, bureau de contrôle, d’étude et SPS).

Accord du Conseil

 

AQUISITION DE TERRAIN AUX CONSORTS YVERNES

 

M. le Maire rappelle au Conseil, le projet d’élargissement du chemin sis au lieu-dit Les Roucans et d’aménagement d’une plateforme de retournement (emplacement réservé C1)

Il indique qu’à cet effet, il y aurait lieu d’effectuer l’acquisition des parcelles de terrains nouvellement cadastrées section AK n°425 (259 m²) et AK n°427 (811 m²) aux consorts YVERNES (soit une surface totale de 1070 m²).

 

Il propose au Conseil d’acquérir ces parcelles pour un montant total de 12000 €  au Consorts YVERNES, auxquels s’ajouteront les frais notariés.

Accord du Conseil

 

COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE 2016

 

FONCTIONNEMENT                                                                                                                                                                                                                             Excédent Total :

Dépenses Réalisées : 2 150 851.82 €    

                                                           ╠→                             + 1 039 442.39 €    

Recettes Réalisées : 3 190 294.21 €      

 

INVESTISSEMENT

                                                                                                                                                        

Dépenses Réalisées : 1 321 677.01 € ╗                         Restes à réaliser :                                                                                                    ╠→ déficit  : - 135006.30 €      │dépenses : 355 000 €╠ déficit : - 355 000 €

Recettes Réalisées :   1 186 670.71 € ╝                         │recettes :       0 € 

                                                                                                                                  Déficit total :

                                               _____________________________                        - 490 006.30 €

 

EXCEDENT GLOBAL :                       +549 436.09 

Affectation du résultat de clôture :

 

Ä 490 006.30 € affectés en Recettes d’investissement (compte 1068)

 

Ä 549 436.09 € affectés en Recettes de Fonctionnement (compte 002)

 

Ä 135 006.30 € Reportés en dépenses d’investissement (cpte 001)

 

Approbation du compte de gestion 2016 :

 

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2016 qui est conforme au compte administratif 2016.

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF EAU 2016

 

EXPLOITATION                                                                                        Excédent Total :

 

Dépenses Réalisées : 410 825.73 €       

                                                           ╠→                                             + 165 340.32 €    

Recettes Réalisées : 576 166.05 €        

 

INVESTISSEMENT                                                                                                                                                                                                                                                                   

Dépenses Réalisées : 80 385.31 €╗                                                Restes à réaliser :   

                                                  ╠→ Excédent : + 134 037.40   │dépenses : 145100 €╠→ Déficit : - 140800 €

Recettes Réalisées : 214 422.71 €╝                                                 │recettes :   4300 €   

                                                                                                                                             Déficit Total :

           

_____________________________            - 6762.60

 

EXCEDENT GLOBAL :       +158 577.72 

 

Affectation du résultat de clôture :

 

Ä 158 577.72 € affectés en Recettes de Fonctionnement (compte 002)

 

Ä6762.60 € affecté en Recettes d’Investissement compte 1068

 

Ä134 037.40 € reportés en Recettes d’investissement (compte 001)

 

Approbation du compte de gestion 2016 :

 

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2016 qui est conforme au compte administratif 2016.

 

 

COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT 2016

 

EXPLOITATION                                                                                                                                                                                                                                                             Excédent Total :

Dépenses Réalisées : 202 080.96 €       

                                                           ╠→                                             + 150 297.73 €    

Recettes Réalisées : 352 378.69 €        

 

INVESTISSEMENT                                                                                                                                                                                                                                                                                                      

Dépenses Réalisées :   67 313.73 € ╗                                          Restes à réaliser :     

                                                     ╠→ Excédent : + 33 251.51€ │dépenses : 58500 €   ╠→ Déficit : - 40 489 €

Recettes Réalisées : 100 565.24 €                                             │recettes :   18011 € 

                                                                                                                                 Excédent total :

                                                                           _________________________    + 7237.49 €

 

EXCEDENT GLOBAL   +143 060.24 

Affectation du résultat de clôture :

 

Ä 143 060.24  € affectés en Recettes d’exploitation (compte 002)

 

Ä 7237.49 € affectés en Recettes d’Investissement compte 1068

 

Ä 33251.51 € reportés en Recettes d’investissement (compte 001)

 

Approbation du compte de gestion 2016 :

 

Le Conseil Municipal approuve le compte de gestion 2016 qui est conforme au compte administratif 2016.

 

 

BUREAUX DE VOTES : ELECTIONS PRESIDENTIELLES

 

Il est procédé à la composition des bureaux de vote pour les élections présidentielles des 23 avril et 07 mai 2017.

 

QUESTIONS DIVERSES

 

Jeux d’enfants : Mme GARCIA propose l’installation de nouveaux jeux d’enfants et la pose d’une dalle de propreté et de sécurité. Le coût s’élève à la somme totale de 5800 € TTC. Cette proposition sera étudiée pour le budget.

 

Mme MICHAUD demande au Conseil quand seront terminés les trottoirs de l’avenue Arcelin. Ce projet sera étudié pour le budget 2017.

 

M. SOULIER signale au Conseil, un problème de sécurité pour l’accès au Foyer les Tilleuls.

 

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h20

 

Pour extraits conformes affichés en mairie.

 

Le Maire,

 

 

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