Municipalité - Compte rendu CM - Compte rendu de 2017 - 6/ compte rendu du 28 juin 2017  
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

   
Murviel les Béziers - Mairie Murviel les Béziers

6/ compte rendu du 28 juin 2017

   commune de murviel les beziers

 

      Extrait du registre des délibérations

      COMPTE RENDU DE LA Séance du 28/06/2017 A 18H30

 

ETAIENT PRESENTS : ETIENNE N. – GASET R. – ALBERT E.  – GIL M. – HAGER S. – JARLET A. – PONS A. – TOURRES C. - HARSCOAT S. - AGUILAR JP. (procuration à S. HAGER) – SOULIER G. – GUITTARD JM. – PUIG C. – GARCIA S.– DURANDEU R. - ENGELS V.– MICHAUD S. - DEJEAN C.

ABSENTS EXCUSES :  ROUSSET C. - VIDAL S. - MARTINEZ N. – CARDONA P. – MEROU N.

SECRETAIRE DE SEANCE : Mme. GIL M.

 

L’ordre du jour est adopté à l’unanimité,

 

INFORMATIONS

Remerciements : M. le Maire informe le conseil, des remerciements pour le versement des subventions annuelles de la ligue contre le cancer et l’APEMA.

 

Remerciements de l’Etablissement Français du Sang pour la collecte du 16 mai à laquelle 41 donneurs ont participé.

 

Travaux : M. HAGER Sylvain donne un compte rendu des travaux sur les réseaux d’eau et d’assainissement et de voirie en cours : rue Victor Gelly (conformité des compteurs d’eau, reprise des branchements d’eaux usées et réfection d’une partie des trottoirs et voirie),Chemin du Mas de l’Hoste (réfection de voirie), place Tarbouriech (reprise des réseaux, conformité des compteurs et voirie), rue Flourens (mis en conformité des compteurs, et reprise de chaussée) …

 

Ombrières : M. le Maire informe que le projet de la Société SEMPER et la Sté QUADRAN d’installation des ombrières sur le futur parking de la salle multi activités vient d’être validé en commission et obtenir les financements nécessaires à sa réalisation.

 

Mobilier Salle Conseil : Après discussion, le choix du mobilier est décidé pour un montant de : 3638 € TTC auprès de Manutan Collectivités.

 

Rythmes scolaires : La journée de 4.5 jours est maintenue pour la prochaine rentrée scolaire 2017/2018.

 

Colis de Noël : M. le Maire informe s’il y a lieu de changer le colis de Noël cette année. Mme Gil indique qu’elle a été sollicitée par l’épicier. Mme GARCIA propose de changer une des boîtes de chocolat. Accord du Conseil

 

Conseil d’école : lors du dernier conseil d’école il a été évoqué les fortes chaleurs dans l’établissement scolaire. Après avis des enseignants, la Commune a acheté 26 ventilateurs pour l’ensemble des classes au prix de 55 € pièce.

 

EAU et ASSAINISSEMENT :  M. le Maire informe qu’afin de percevoir la DGF Bonifiée (environ 250 000 €) la Communauté de Communes des Avant Monts, doit au 1er janvier 2018 avoir 9 compétences obligatoires sur 12. En conséquence, les Communes n’ont pratiquement pas de choix que de valider ce transfert au 1er janvier prochain.

M. le Maire informe qu’une réunion s’est déroulée en mairie avec les employés pour les informer de ce transfert. Compte tenu que des agents travaillent totalement ou en partie sur les services eau et assainissement, il y aura lieu de transférer du personnel auprès de la Communauté de Communes des Avant-Monts.

M. le Maire précise que la Communauté de Communes va acheter le local professionnel de STIEGLER à Murviel, face aux ateliers municipaux, pour le nouveau service intercommunal de l’eau et assainissement. En conséquences, les agents resteront sur la Commune de Murviel.

M. le Maire informe qu’il organise une réunion avec les Maires et Employés concernés le 5 juillet aux Avant-Monts

 

Subvention Exceptionnelle : M. le Maire informe qu’à chaque fin de conseil d’école un petit apéritif clôture la réunion. Il indique que la Commune ne participe jamais aux frais et propose de voter une petite subvention exceptionnelle de 100 €. Accord de principe du Conseil. Cette décision sera voté au prochain Conseil Municipal.

 

Conteneurs : M. le Maire informe qu’il y aurait lieu de prévoir une réunion avec la pharmacie et Da Silva pour étudier un projet esthétique pour dissimuler les poubelles laissées à l’extérieur.

 

Conteneur à textile : M. le Maire informe de la proposition de la Ligue Contre le Cancer, d’installation d’un conteneur à textile sur la Commune. Cette question avait déjà été abordée il y a quelque temps, il en existe déjà sur les communes voisines, le Conseil donne un avis défavorable.

 

Foyer Club du 3° Age : M. le Maire informe le Conseil, des remerciements pour la subvention annuelle versée et de la demande de petits travaux. Une rencontre sera prévue sur place à la rentrée avec les membres de l’association.

 

DEMANDE DE SUBVENTION A L’AGENCE DE L’EAU

 

Dans le cadre du programme régional de lutte contre la pollution des eaux par les produits phytosanitaires, la commune de Murviel-lès-Béziers, accompagnée par le Syndicat Mixte de la Vallée de L’Orb, a conduit une réflexion sur cette contamination à une échelle plus globale, incluant le bassin versant du Rieutort.

Le captage d’eau potable de la commune de Murviel-Lès-Béziers a été classé prioritaire au titre du Grenelle de l’Environnement. Face aux dépassements récurrents des teneurs en pesticides dans les eaux souterraines, une étude hydrogéologique et un diagnostic des pratiques agricoles ont été menés pour connaitre les origines de ces pollutions et cibler les actions les mieux adaptées pour lutter durablement contre ce problème.

Le programme d’action de reconquête de la qualité de l’eau vis-à-vis de la pollution par les produits phytosanitaires a été adopté par COPIL en 2009.

Accompagnée par le Syndicat Mixte des Vallées de l’Orb et du Libron, et soutenue par l’Agence de l’Eau RMC, la commune a fait le choix depuis 2010 de mettre en place une animation agri-environnementale sur l’aire d’alimentation de son captage, recouvrant 4 communes. Depuis 2010, la démarche s’est étendue à l’aire d’alimentation de captage des communes voisines, la vallée du Taurou, mobilisant ainsi 8 communes supplémentaires dans ce programme d’actions.

Dès 2010, le poste d’animateur agri-environnemental en charge du programme d’action est crée afin de mener la démarche de reconquête de la qualité de l’eau.

L'animateur territorial a pour mission d’organiser, de suivre, d’accompagner et d’animer l’élaboration et la mise en œuvre technique, administrative et stratégique, du programme d’actions sur les bassins versants du Rieutort et du Taurou, et ce sur le volet agricole mais également non agricole. Plus largement, l’animateur aura en charge toutes les missions de lutte contre les pollutions par les produits phytosanitaires sur ce territoire.

 Depuis 2010, sur une période de 8 ans, l'Agence de l'Eau apporte une aide conséquence (80 %) au financement de ce poste.

La poursuite de la mise en œuvre du programme d’actions étant nécessaire aux objectifs de qualité de l’eau du territoire, Monsieur le Maire propose donc aux membres du Conseil de solliciter l’Agence de l’Eau pour une aide à hauteur de 80 % sur trois années supplémentaires (2018-2019-2020) et de reconduire le contrat de l’animateur agri-environnemental « lutte contre les pollutions diffuses » pour une durée de trois ans.

Accord du Conseil

 

 

CONVENTION DE PRESTATION POUR LE POSTE D’ANIMATEUR AGRI ENVIRONNEMENTAL

 

M. le Maire rappelle aux membres du conseil la délibération du 05/07/2011, relative aux conventions de prestation d’animation du programme Agri Environnement du bassin versant du Taurou et du Rieutord passées entre les communes concernées (Cabrerolles, Caussiniojouls, Autignac, Saint Geniès, Puimisson, Magalas et la Communauté de Communes Orb et Taurou représentant les 5 communes membres) avec la Commune de Murviel les Béziers.

 

Il indique que compte tenu de la fusion de la Communauté de Communes Orb et Taurou avec la Communauté de Communes des Avant-Monts depuis le 1er janvier 2017, il y aurait lieu de prévoir une convention avec les communes membres de l’ancienne communauté à savoir : Causses et Veyran, Saint Nazaire de Ladarez, Pailhès et Thézan les Béziers  pour la participation aux frais du poste d’animateur.

 

Il indique que cette convention prend effet au 1er janvier 2017 pour une durée d’un an, renouvelable par tacite reconduction.

 

Accord du Conseil

 

 

APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DU TRANSFERT DE CHARGES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

 

M. le Maire rappelle aux membres du conseil qu’une commission locale de transfert des charges a été mise en place à la Communauté de Communes des Avant-Monts. Il indique qu’en séance du 20 mars dernier, la Commission Locale de Transfert des Charges a remis un rapport sur le transfert de charges 2017.

 

Il précise que la Loi de finances pour 2017 prévoit qu’en cas de fusion ou d’évolution du périmètre de l’EPCI, cette dernière peut procéder, dès la première année à une révision du montant de l’attribution de compensation, perçue ou versée antérieurement par les communes sur la base des délibérations concordantes de l’EPCI et des communes membres intéressées par cette révision.

 

Afin d’approuver ce rapport de la CLETC, il est nécessaire d’obtenir les délibérations des 2/3 des communes représentant plus de la moitié de la population totale ou par la moitié au moins des communes intéressées représentant les 2/3 de la population.

 

M le Maire présente le rapport au Conseil, ainsi que le tableau des évaluations de charges

 

Le Conseil Municipal, après en avoir pris connaissance du rapport de la CLETC pour 2017, et de la proposition des montants des compensations attribuées aux Communes, et après en avoir délibéré,

 

Approuve le rapport de la CLETC pour 2017 et notamment la proposition des montants des compensations attribuées aux communes.

 

 

ADHESION OPERATION FACADE AVEC LE PAYS HAUT LANGUEDOC ET VIGNOBLES

 

M. le Maire informe le Conseil que la commune peut bénéficier de  l’opération façade « Colorons le Pays »,Opération portée par le Pays Haut Languedoc et vignobles qui pourrait se cumuler avec la Subvention Communale.

 

Pour rendre cette opération effective il convient de délimiter un périmètre d’intervention dans le centre ancien de la commune de Murviel les Béziers. L’enveloppe financière a été adoptée par la communauté de communes des Avant Monts.

 

M. le Maire, propose de délibérer sur le principe d’adhésion à cette opération de mise en valeur des centres anciens et de voter le périmètre d’intervention ci-annexé (plan cadastral) : façades situées dans le centre ancien, et façades donnant sur le centre ancien (sur la circulade)

 

Il indique que le règlement d’opération est également joint à la présente délibération.

 

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer,

 

Le Conseil décide d’adhérer à l’ Opération Façades telle que décrite ci-dessus et selon le périmètre annexé à la présente délibération.

 

 

AVANCEMENT DE GRADE : ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1°CLASSE

 

M. le Maire, informe l’assemblée qu’un adjoint administratif principal de 2°classe peut prétendre à l’avancement de grade d’adjoint administratif principal de 1°classe au 1er juillet 2017.

 

Il indique qu’à cet effet, il y aurait lieu, de prévoir la création du poste

 

Accord du Conseil.

QUESTIONS DIVERSES

 

Problème de pluvial : M. HAGER informe que suite à l’installation du plateau traversant route de Causses, les eaux de pluies inondent la cave de M. GUY Bernard. Il y aurait lieu de prévoir un caniveau. Un devis de travaux sera demandé.

 

Pigeonnier : M. GASET informe le Conseil que les pavés de la salle du Conseil Municipal ont été récupérés pour carreler une partie du pigeonnier d’Yvernès. Il demande avis au Conseil pour utiliser les heures des agents des Avant-Monts dont le coût de la main d’œuvre s’élève à la somme de 800 € à laquelle s’ajouteront les matériaux nécessaires. Après discussion, il est décidé de remettre à l’année prochaine ces travaux et de prévoir le carrelage de l’ensemble du bâtiment et non une partie.

M. GASET s’investi énormément pour ce patrimoine communal : beaucoup de travail bénévole, les agent y participent aussi ponctuellement et des travaux de création de sanitaires sont également en cours pour un coût assez important de 8500 €.

M. le Maire propose d’organiser une grillade sur place afin de faire connaître ce lieu à tout les conseillers municipaux.

 

Fête de la Musique : Mme MICHAUD informe que l’Association Bol d’Air a organisé cette année pour la première fois la fête de la musique, qui a été dans l’ensemble une réussite.

Le Conseil remercie l’association pour l’organisation de cette fête et souhaite qu’elle soit renouvelée en 2018.

Mme MICHAUD indique que d’autres projets sont à l’étude pour cet été et le mois d’octobre.

 

Ecoles : Mme MICHAUD propose de réunir la commission des écoles pour faire un point sur les études surveillées, les TAP, l’organisation des services périscolaires.

 

Incivisme : M. HAGER informe le Conseil que les jeux d’enfants ont été taggués et la caméra débranchée.

 

 

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10

 

Pour extraits conformes affichés en mairie,

 

Le Maire,

 

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