Les Actus - Conciliateur de justice  
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Conciliateur de justice

 Le Tribunal d'Instance de Béziers vient d'affecter à notre canton un conciliateur de justice.

Qu'est ce que la conciliation ?

Le conciliateur est un mode de règlement à l'amiable de litiges de la vie quotidienne (affaires civiles) et peut intervenir en dehors de tout procés.

La conciliation est confidentielle.

Qu'est-ce qu'un conciliateur de justice?

Le conciliateur de justice est un auxiliaire de justice assermenté et bénévole qui est nommé par ordonnance du premier président de la cour d'appel sur proposition du magistrat coordonnateur des tribunaux d'instance et après avis du procureur général.

Comment saisir le conciliateur?

Le conciliateur de justice est saisi de la propre initiative d'une des parties : soit une simple prise de rendez-vous en mairie, tribunal d'instance, maison de la justice etc... soit en recherchant un lieu de permanence sur le portail de la justice : www.justice.fr en choisissant la rubrique conciliateur.

Vous pouvez également saisir directement le conciliateur à l'adresse e-mail suivante : patrick.tournier@conciliateurdejustice.fr ou au 06.31.56.98.77

Le recours à la conciliation de justice est un moyen simple, rapide et gratuit de venir à bout d'un conflit en obtenant un accord amiable sans accord.

 

Demande de conciliation

Identité de vos adversaires

 

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