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Reconnaissance de calamité agricole suite au gel du 26 au 28 février 2018
Le Comité national de gestion des risques en agriculture réuni le 17 avril 2019 a reconnu le caractère de calamité agricole pour les dommages liés au gel du 26 au 28 février 2018 pour les pertes de récoltes (olivier, prune, fraise, pépinière).
Vous trouverez ci-dessous l’arrêté ministériel du 7 mai 2019 portant reconnaissance du caractère de calamité agricole aux dommages subis par les agriculteurs de l’Hérault, ainsi que le formulaire de demande d’indemnisation, les annexes et la notice.
Le dossier de demande d’indemnisation est à déposer dans un délai de trente jours à la DDTM, soit avant le 17 juin 2019.
Les documents sont également mis à disposition des exploitants sur le site de la préfecture de l’Hérault :
http://www.herault.gouv.fr/Politiques-publiques/Agriculture-foret-et-developpement-durable/Agriculture/Calamites-Agricoles
Annexe 1 - Perte récolte gel février 2018
Document PDF - 61 ko - Publié le 14 mai 2019
Annexe 1b - calendrier cultural gel février 2018
Document PDF - 67.3 ko - Publié le 14 mai 2019
Annexe 2 - Pépinière gel février 2018
Document PDF - 66.4 ko - Publié le 14 mai 2019
Arrêté ministériel 07-05-2019
Document PDF - 108.5 ko - Publié le 14 mai 2019
Attestation assurance - Gel février 2018
Document PDF - 101.7 ko - Publié le 14 mai 2019
Formulaire gel février 2018
Document PDF - 226.7 ko - Publié le 14 mai 2019
Notice gel février 2018
Document PDF - 77.8 ko - Publié le 14 mai 2019
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